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Q-2, r. 3 - Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement

Article 14.2
Versions de la disposition

Texte complet
14.2. Quiconque contrevient à l’article 12 commet une infraction et est passible, dans le cas d’une personne physique, d’une amende de 4 000 $ à 250 000 $ ou, dans les autres cas, d’une amende de 12 000 $ à 1 500 000 $.
D. 654-2013, a. 1.
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